Informations légales

Droits d’auteur, licences et signes distinctifs Version 2026-08-02.1

1. Titulaire des droits

© 2026 RA. Klaus Pernthaler. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés restent réservés.

2. Éléments protégés

Sont notamment protégés le code source et objet, l’architecture, le modèle de données, les interfaces, la sélection et l’agencement des fonctions, les graphiques, désignations, aides, documentation, structures métier et modèles fournis, dans la mesure où ils constituent une création propre.

3. Droits non revendiqués

Les textes normatifs officiels, les dénominations légales et les autres contenus du domaine public ne sont pas revendiqués comme œuvres propres. Les données clients, documents téléversés et modèles clients préexistants restent attribués à leurs ayants droit. Les droits des tiers demeurent réservés.

4. Droit d’utilisation accordé

Pendant un contrat en vigueur, le client peut utiliser le logiciel activé de manière non exclusive, non transférable et non sous-licenciable pour ses propres besoins internes administratifs et commerciaux. Les employés et personnes expressément mandatées peuvent accéder dans la limite de leur mission. Aucun droit de propriété ni droit sur le code source n’est transféré.

5. Documents générés

Le client peut modifier, reproduire, signer, publier et transmettre aux autorités compétentes les documents générés par l’application et vérifiés par lui pour ses propres procédures. Il n’acquiert aucun droit sur les contenus de tiers intégrés. La revente de la collection de modèles ou son utilisation pour créer une offre concurrente n’est pas comprise.

6. Actes interdits

Sans accord écrit préalable sont notamment interdits la reproduction ou publication du code source, la vente, la location, l’offre en marque blanche, la suppression des mentions de protection, la décompilation, l’ingénierie inverse et le contournement des protections techniques, sauf exception strictement limitée prévue par une règle impérative.

7. Composants tiers et signalements

Lorsque des composants tiers sont utilisés, leurs licences prévalent pour ces composants. Les signalements d’une possible atteinte aux droits doivent être adressés avec la référence précise, le fondement du droit et les coordonnées à entiflow@entiflow.eu.